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Urbanisme/habitat

A partir du 1er janvier 2022, l’instruction de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) sera confiée à la cellule d’instruction de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Mais votre commune reste compétente en matière d’urbanisme (accueil des administrés, renseignements, dépôt des dossiers : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA),  permis de démolir, déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), droit de Préemption Urbain (DPU), décisions…)