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Urbanisme/habitat

Vous envisagez de construire ou d’apporter des modifications à votre habitat ou établissement ?

A partir du 1er janvier 2022, l’instruction de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) sera confiée à la cellule d’instruction de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Pôle urbanisme de la CCVH à Rouffignac : 05 53 02 50 20 – urbanisme@cc-vh.fr)

 

Cependant, votre commune reste compétente en matière d’urbanisme (accueil des administrés, renseignements, dépôt des dossiers : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA),  permis de démolir, déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), droit de Préemption Urbain (DPU), décisions…)

 

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour effectuer vos demandes.

 

LES FORMULAIRES DE DEMANDE

 

DÉPÔT DES DOSSIERS

Après avoir déposé votre dossier à la mairie, un récépissé vous sera adressé ou il sera notifié le délai d’instruction de base.

 

DÉLAI D’INSTRUCTION

Le délai d’instruction dépend en fonction des demandes.

  • Permis de construire : 2 mois
  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de démolir : 2 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois
  • Autorisation de travaux : 4 mois et 5 mois lié à PC
  • Autorisation préalable : 2 mois

Ce délai peut varier en fonction des consultations nécessaires à l’instruction.