Vous envisagez de construire ou d’apporter des modifications à votre habitat ou établissement ?
Depuis le 1er janvier 2022, l’instruction de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) sera confiée à la cellule d’instruction de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Pôle urbanisme de la CCVH à Rouffignac : 05 53 02 50 20 – urbanisme@cc-vh.fr)
Cependant, votre commune reste compétente en matière d’urbanisme (accueil des administrés, renseignements, dépôt des dossiers : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir, déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), droit de Préemption Urbain (DPU), décisions…)
Le service urbanisme de la commune est ouvert du lundi au jeudi aux horaires de l’accueil.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour effectuer vos demandes.
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
- Permis de construire (PC)
- Déclaration préalable (DP)
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Permis de démolir
- Attestation d’achèvement des travaux et de conformité des travaux
- Permis d’aménager
- Ouverture de chantier
- Autorisation préalable (AT) – installation d’une enseigne ou publicité
- Autorisation de travaux (AT) – ERP
DÉPÔT DES DOSSIERS
Après avoir déposé votre dossier à la mairie, un récépissé vous sera adressé ou il sera notifié le délai d’instruction de base.
DÉLAI D’INSTRUCTION
Le délai d’instruction dépend en fonction des demandes.
- Permis de construire : 2 mois
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de démolir : 2 mois
- Permis d’aménager : 3 mois
- Autorisation de travaux : 4 mois et 5 mois lié à PC
- Autorisation préalable : 2 mois
Ce délai peut varier en fonction des consultations nécessaires à l’instruction.
