Vous envisagez de construire ou d’apporter des modifications à votre habitat ou établissement ?
Depuis le 1er janvier 2022, l’instruction de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) sera confiée à la cellule d’instruction de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Pôle urbanisme de la CCVH à Rouffignac : 05 53 02 50 20 – urbanisme@cc-vh.fr)
Cependant, votre commune reste compétente en matière d’urbanisme (accueil des administrés, renseignements, dépôt des dossiers : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir, déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), droit de Préemption Urbain (DPU), décisions…)
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour effectuer vos demandes.
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
- Permis de construire (PC)
- Déclaration préalable (DP)
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Permis de démolir
- Attestation d’achèvement des travaux et de conformité des travaux
- Permis d’aménager
- Ouverture de chantier
- Autorisation préalable (AT) – installation d’une enseigne ou publicité
- Autorisation de travaux (AT) – ERP
DÉPÔT DES DOSSIERS
Après avoir déposé votre dossier à la mairie, un récépissé vous sera adressé ou il sera notifié le délai d’instruction de base.
DÉLAI D’INSTRUCTION
Le délai d’instruction dépend en fonction des demandes.
- Permis de construire : 2 mois
- Déclaration préalable : 1 mois
- Permis de démolir : 2 mois
- Permis d’aménager : 3 mois
- Autorisation de travaux : 4 mois et 5 mois lié à PC
- Autorisation préalable : 2 mois
Ce délai peut varier en fonction des consultations nécessaires à l’instruction.
