Arrêté préfectoral – autorisation de pénétrer sur les propriétés privées – étude pour le tracé de la véloroute voie verte
AP_2024-07-23-00002_ccvh_av_annexes1-2
Depuis le 1er janvier 2022, l’instruction de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme opérationnel) sera confiée à la cellule d’instruction de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Pôle urbanisme de la CCVH à Rouffignac : 05 53 02 50 20 – urbanisme@cc-vh.fr)
Mais votre commune reste compétente en matière d’urbanisme (accueil des administrés, renseignements, dépôt des dossiers : permis de construire (PC), permis d’aménager (PA), permis de démolir, déclaration préalable (DP), certificat d’urbanisme (CU), droit de Préemption Urbain (DPU), décisions…)
A noter
Pour finaliser la normalisation de votre adresse, pensez à informer au fur et à mesure vos différents organismes (assurance, opérateur téléphonique, fournisseur d’énergie…). Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez prendre contact avec la Maison France Service (MFS) située dans les locaux de la mairie.
Nous vous rappelons également de bien vouloir mettre en place votre plaque de numérotation.
Si vous ne l’avez toujours pas récupéré, veuillez-vous rapprocher de la police municipale muni du courrier de la mairie.
Ces procédures sont indispensables pour assurer une bonne distribution de votre courrier et de faciliter l’accès à votre domicile pour les services de secours.
