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Conseil municipal

Le rôle du conseil municipal

Par ses délibérations, le conseil municipal règle les affaires de la commune, vote le budget et contrôle l’exécution de ses décisions. Il se réunit au moins une fois par trimestre mais le Maire peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile. Le Maire fixe l’ordre du jour des rapports qui seront examinés en séance du conseil municipal. Les séances sont publiques. Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales et des communications ayant trait aux affaires de la commune.

 

Prochain conseil municipal : date non déterminée

 

Procès-verbaux et délibérations des Conseils Municipaux

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