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Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique

Mise à l’enquête publique 

L’organisme unique de gestion collective (OUGC) du bassin versant de la Dordogne, domicilié, boulevard des Saveurs – Cré@Vallée Nord – 24660 Coulounieix-Chamiers, a déposé le 31 mai 2024 une demande d’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvements d’eau à des fins d’irrigation. Cette procédure d’autorisation vise l’encadrement par arrêté interpréfectoral des prélèvements agricoles dans les eaux superficielles et souterraines sur le périmètre de l’OUGC Dordogne qui s’étend sur 11 départements et 3 régions administratives.

Quand ? du 3 août 2026 au 3 septembre 2026 inclus.

Les documents relatifs à l’enquête :

avis EP_OUGC_BV Dordogne (1)