2019

Enquête publique menée dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et du Périmètre des Abords (PDA)  du 4 novembre au 6 décembre 2019.

Arrêté n°AR 2019-23 du 9 octobre 2019 prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à l’abrogation des 9 cartes communales et des 2 cartes intercommunales PLUI

Avis enquête publique

Un commissaire enquêteur sera présent à la mairie (bureau du CIAS) pour répondre à vos questions aux permanences suivantes :

• Samedi 9 novembre de 9h à 12h

• Mercredi 13 novembre de 9h à 12h

• Lundi 18 novembre de 14h à 17h

• Vendredi 29 novembre de 14h à 17h

Possibilité de consulter le PLUi au format papier ou numérique durant la période de l’enquête en s’adressant à l’accueil de la mairie.

Montignac partie Nord Plan de zonage Juin 2019

Montignac partie SE Plan de zonage Juin 2019

Montignac partie SO Plan de zonage Juin2019

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Enquête publique relative à l’aliénation de portions de chemins situés aux lieux-dits « Les Combes Sud »,  » Les Combes Nord », « Lacoste », « La Girbaudie ».

Par arrêté municipal n° 2018121701DIV en date du 17 décembre 2018, le maire de la commune de Montignac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement de portions de chemins situés aux lieux-dits « les Combes Sud» «Les Combes Nord» «Lacoste» «La Girbaudie ».

Monsieur Alain BERON a été désigné commissaire enquêteur par arrêté n°.2018121701DIV

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Montignac du 4 janvier 2019 au 18 janvier 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture : 

• le lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 
• le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Montignac :

– le vendredi 4 janvier 2019, de 14 à 17 heures

– le vendredi 11 janvier 2019 de 14 à 17 heures

– le vendredi 18 janvier 2019 de 14 à 17 heures

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire enquêteur.

2018

Arrêté n°2018-09-01 du 6 septembre 2018 portant ouverture d’enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, dans le cadre d’une procédure d’expropriation, pour le projet de création d’un parking pour le groupe scolaire de la ville de Montignac.

Du jeudi 27 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018 inclus.

Permanences en mairie avec le commissaire enquêteur :
Jeudi 27 septembre de 9h à 11h
Samedi 6 octobre de 10h à 12h
Vendredi 12 octobre de 15h à 18h