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Enquêtes publiques

2020

Résultat de l’enquête publique du PLUi

2019

Une enquête publique a été menée dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et du Périmètre des Abords (PDA)  du 4 novembre au 6 décembre 2019.

Arrêté n°AR 2019-23 du 9 octobre 2019 prescrivant l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à l’abrogation des 9 cartes communales et des 2 cartes intercommunales PLUI

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Une enquête publique relative à l’aliénation de portions de chemins situés aux lieux-dits « Les Combes Sud »,  » Les Combes Nord », « Lacoste », « La Girbaudie » a eu lieu du 4 janvier 2019 au 18 janvier 2019 inclus.

 

2018

Arrêté n°2018-09-01 du 6 septembre 2018 portant ouverture d’enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, dans le cadre d’une procédure d’expropriation, pour le projet de création d’un parking pour le groupe scolaire de la ville de Montignac.

Du jeudi 27 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018 inclus.

 

 

Enquête publique sur la modification du PLU

Du 14 mai au 15 juin 2018

Permanences en mairie avec le commissaire enquêteur :

Le lundi 14 mai de 9h00 à 12h00
Le jeudi 24 mai de 15h00 à 18h00
Le mardi 5 juin de 15h00 à 18h00
Le vendredi 15 juin de 14h30 à 17h30

 

Enquête publique sur le déclassement d’une partie de la place Eugène Raymond pour permettre de clôturer le centre de secours.

Du 9 au 23 décembre 2015

  • Arrêté du Maire du 20 novembre 2015
  • Délibération du 5 juin 2015
  • Extrait plan cadastral
  • Plan de bornage et de division

Enquête publique sur Le Projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

Du Lundi 27 Avril au Vendredi 5 Juin 2015

 

Enquête publique sur le projet du Centre International de l’Art Pariétal Montignac-Lascaux (CIAPML).

Du 5 Novembre au 6 Décembre 2013.

 

 

RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Projet du Centre International de l’Art Pariétal Montignac-Lascaux
Rapport 1ère partie

Rapport 2ème partie

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Avis et conclusion 1ère partie

Avis et conclusion 2ème partie

RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
menée du 15/02/13 au 18/03/13 sur les révisions simplifiées et les modifications au PLU
Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la modification n°3

Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la modification n°4

Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la révision n°2

Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la révision n°3

Enquêtes publique conjointes rapport des révisions n°3 et n°4 et modification n°3 et n°4