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Règlement Local de Publicité (RLPI)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie ou en préfecture.

La Communauté de Communes Vallée de l’Homme a élaboré un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui s’applique sur l’ensemble de ses communes.

Consultez le Règlement Local de Publicité Intercommunautaire (RLPi).